Règlement général sur la protection des données

Protection des données à caractère personnel

Camas est attachée au respect de la vie privée. La politique en matière de « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » se fonde sur le règlement européen de la protection des données du 27 avril 2016.

Les sites Internet qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et fournissent une information sur l'utilisation de vos données dans leur déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée.

À cet égard :

  • Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée.
  • Le délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir article 24 du règlement).
  • Pour tous les services, le contrôleur de la protection des données exerce ses fonctions en tant qu'autorité de contrôle indépendante (voir articles 41 à 45 du règlement).

Services en ligne Passport-Formation - Déclaration de confidentialité

1. Quels sont les services accessibles sur le site Passport-Formation ?

Les pages « Création en ligne » du site Passport-Formation permettent au visiteur de créer et d’éditer son Passeport Formation en ligne. Les données personnelles introduites sont ensuite transmises au visiteur au format des documents du site Passport-Formation. La sauvegarde sur un fichier disque protégé n’est modifiable que par le site Passport-Formation à fin de garantir la cohérence des informations et leur possible modifications ultérieures.

Les serveurs Passport-Formation ne conservent pas les CV, documents/fichiers nécessaires à la création/modification du passeport depuis l'éditeur en ligne.

Si un visiteur choisit l'option « Sauvegarder », un fichier-disque protégé, est créé (par ex. Passport-051218.zip) dans un répertoire temporaire du serveur Passport-Formation. Dès que ce fichier est envoyé au visiteur par la connexion HTTPS, il est effacé du serveur d'une manière permanente et irréversible.

Toutefois, les fichiers contenus dans les Passeports peuvent être conservés encryptés/protégés pendant 7 jours à titre de sauvegarde en cas de problème de connexion et sont ensuite effacés d'une manière permanente et irréversible.

Les données introduites lors de l'utilisation des services en ligne du site Passport-Formation sont traitées conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous, dans quel but et par quels moyens techniques?

L'accès au site Passport-Formation s'effectue avec un identifiant et mot de passe Cela permet d’assurer que seul le propriétaire des données puisse ouvrir, modifier ou imprimer les informations du passeport. Ceci sans fournir aucune donnée à caractère personnel, mis à part un email. Celui-ci permet de renvoyer le mot de passe de connexion en cas de perte.

La possibilité est offerte aux visiteurs, uniquement dans le cas où ils le désirent, d'introduire des données, notamment à caractère personnel, dans les champs des pages « Création en ligne ». A la fin de la saisie des données, les visiteurs ont la possibilité de recevoir un fichier au format Passport-Formation. Les données à caractère personnel sont introduites dans le seul but de permettre au visiteur de créer des documents au format site Passport-Formation et de les télécharger.

Les données telles que adresse IP (Internet Protocol Address), âge, sexe, compétences linguistiques, années d'expérience professionnelle et pays de résidence ne sont pas sont collectées, ni conservées à des fins statistiques.

3. Qui a accès à vos informations personnelles?

Vos données personnelles sont traitées pendant une courte période par les serveurs du site Passport-Formation, sans être consultées ou traitées par aucune personne physique. Seuls ont accès aux serveurs Passport-Formation les opérateurs techniques autorisés chargés de l'administration et de la maintenance du système d'exploitation, des logiciels et des services. Le personnel technique est tenu par contrat de respecter des clauses contractuelles spécifiques de confidentialité et de non divulgation.

4. Comment assurons-nous la protection et la sauvegarde de vos données personnelles?

Les données échangées durant la session « Création en ligne » site Passport-Formation sont protégées contre un accès non autorisé ou illégal pouvant intervenir au cours du transfert des données, grâce à l'utilisation d'un cryptage SSL (HTTPS) (11/2005).

Les sites hébergeant les serveurs Passport-Formation sont situés en France et dotés des mesures de sécurité standard, notamment: système d'exploitation et logiciels corrigés et mis à jour, protection anti-virus, pare-feu, audits de sécurité réguliers, scannage de sécurité réseau, politique de sécurité informatique, tests de vulnérabilité et système de détection d'intrusion.

5. Comment pouvez-vous vérifier, modifier ou effacer vos données à caractère personnel?

Aucune donnée personnelle n'est stockée de manière permanente sur les serveurs Passport-Formation (voir plus haut point 2.), mis à part un email.

Les visiteurs peuvent télécharger leur CV ou passeport sur le serveur site Passport-Formation pour ensuite vérifier, modifier ou effacer toute information figurant sur le document.

Toutefois, cette procédure est également temporaire et respecte les mêmes règles de protection que celles décrites plus haut (voir point 1.).

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Comme il est spécifié plus haut (voir point 1.), mis à part un email, aucune donnée entrée par les visiteurs n'est conservée de manière permanente sur les serveurs du site Passport-Formation.

7. Information de contact

En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous bénéficiez de droits spécifiques. Si vous désirez exercer vos droits, contactez le contrôleur du site à partir de la page « contact » située dans la barre de menu supérieure du site Passport-Formation.

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n’est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l’équipe chargée d’administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service. Un courrier électronique vous est alors adressé, pour vous informer du nom de cet autre service.

8. Témoins de connexion (cookies)

Pour assurer le bon fonctionnement du site Passport-Formation, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

1. Qu'est-ce qu'un témoin de connexion?

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à repréciser ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

2. Comment utilisons-nous les cookies ?

Certaines de nos pages pourraient utiliser des cookies afin de mémoriser :

  • vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;
  • si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);
  • si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site.

Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site.

Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données. Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici.

3. Utilisons-nous d'autres cookies?

Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies. Dans ce cas, ces cookies sont décrits dans un avis spécifique. Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient enregistrés.

Nous utilisons Google Analytics, un service gratuit d'analyse d'audience de site Web qui collecte les données des utilisateurs de manière anonyme (par exemple caractéristiques de l'ordinateur, type et version du navigateur utilisé, pays de l'utilisateur, etc.) pour le suivi et l'analyse du de l'activité du site. Pour en savoir plus, lisez les Règles de confidentialité de Google.

4. Comment contrôler les cookies?

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

9. Politique linguistique

Le site Passport-Formation est disponible dans les langues des pays suivants:

  • Union européenne (Français, Anglais)